Politique de Cookies
1ère mise en ligne le 4 novembre 2021.
Conformément à la Réglementation DP, le directeur de publication du Site informe les Utilisateurs que lorsqu’ils consultent le Site des Données Personnelles peuvent être stockées dans le navigateur de l’Utilisateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de Cookies ou traceur. Ces informations peuvent porter sur l’Utilisateur, ses préférences ou son appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le Site fonctionne correctement.
Le présent document constitue la politique d’utilisation de Cookies (ci-après « Politique de Cookies »).
Article 1. Que désignent les mots en majuscule ?
Les termes et expressions identifiés dans la Politique de Cookies par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Conditions Générales » : les conditions générales d’utilisation du Site et des Services accessible sur le Site.
« Cookies » ou « Traceurs » : l’ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site et stockées sous la forme de fichiers texte de taille limitée permettant de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur, sa tablette ou son mobile aux fins de personnaliser les services et produits proposés sur le Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic du Site.
« Données Personnelles » : toute donnée à caractère personnel présentant une information nominative relative à une personne identifiée ou identifiable en la personne de l’Utilisateur (notamment nom, prénom, civilité, date de naissance, âge, adresse postale, e-mail, données bancaires, et numéro de téléphone).
« Politique de confidentialité » : la politique de confidentialité de GRAINES DE REUSSITE intégrant l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD et acceptée par l’Utilisateur.
« Réglementation DP » : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
« Site » : le site internet w.ww.grainesdereussite.com disponible via un ordinateur, tablette ou smartphone.
« GRAINES DE REUSSITE » : la société GRAINES DE REUSSITE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°889 945 911, domicilié au 10, Place de la République à Bondy (93140), et ses collaborateurs.
« Traitement » : désigne toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou à des ensembles de Données Personnelles, et notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la réutilisation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par le RGPD.
« Utilisateurs » : toute personne accédant au Site concernée par l’utilisation des Données Personnelles.
Article 2. Quel est l’objet de la Politique de Cookies ?
GRAINES DE REUSSITE peut être amené à déposer, collecter et traiter des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte et navigue sur le Site.
La Politique de Cookies a pour objet d’informer l’Utilisateur sur l’existence et l’utilisation de Cookies sur le Site et de répondre aux exigences posées par la loi française « Informatiques et Libertés » tel que modifiée par la Réglementation DP.
Les Cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site que GRAINES DE REUSSITE pourra traiter lors des visites ultérieures de l’Utilisateur : elles ne conservent donc en mémoire que le code d’identification du terminal.
Article 3. Le consentement de l’Utilisateur au dépôt de Cookies
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de l’informer préalablement à la navigation du dépôt des Cookies. En cochant le bouton accepter du « Bandeau Cookies » et en poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement au dépôt de Cookies sur son terminal.
L’Utilisateur reconnait ainsi avoir été valablement informé de :
- leur présence
- leurs finalités
- la possibilité de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal
- la possibilité de changer les paramètres.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation des Cookies en paramétrant son navigateur Internet.
L’Utilisateur est avisé que son refus au dépôt des Cookies est susceptible d’entraver la navigation sur le Site ou d’impacter l’expérience de l’Utilisateur.
Article 4. Quelles sont les Cookies collectées par GRAINES DE REUSSITE et dans quel but ?
La collecte et le Traitement des Cookies permet à GRAINES DE REUSSITE :
L’Utilisateur est informé que des partenaires ou des régies publicitaires peuvent déposer des Cookies, de sorte à identifier les centres d’intérêts des Utilisateurs au travers des produits ou services qu’il consulte sur le Site à l’occasion de l’utilisation du Site ou d’un site tiers, ou lorsque l’Utilisateur clique sur les espaces publicitaires des sites tiers.
GRAINES DE REUSSITE se réserve le droit d’inclure sur son Site, des applications informatiques émanant de tiers, permettant à l’Utilisateur de partager avec d’autres personnes des contenus du Site tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation, ou son expérience sur le Site sur des réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Instgram » etc., et notamment cliquant sur les boutons « Partager » ou « J’’aime ».
Le réseau social ou site fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site. Toutefois ce bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte du réseau social concerné de l’Utilisateur était actif sur son terminal (session ouverte).
GRAINES DE REUSSITE n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux ou navigateurs pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
GRAINES DE REUSSITE invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation de leur propre politique de cookies qui doit permettre à l’Utilisateur de faire des choix et connaitre ses droits.
Article 5. Pendant combien de temps GRAINES DE REUSSITE conserve les Cookies ?
La conservation de Cookies n’excédera pas douze (12) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
Article 6. La Politique de Cookies peut être modifiée ?
La Politique de Cookies peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution réglementaire, légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la Politique de Cookies sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.
Article 7. L’Utilisateur peut paramétrer les Cookies ?
L’Utilisateur est informé que le paramétrage des Cookies varie en fonction des navigateurs. L’Utilisateur peut suivre les procédures décrites ci-après (NB : les termes peuvent varier en fonction des mises à jour propres à chaque navigateur) :
Article 8. Comment contacter GRAINES DE REUSSITE au sujet de la Politique de Cookies?
Pour toute question relative à la Politique de Cookies, l’Utilisateur peut contacter GRAINES DE REUSSITE à l’adresse de son siège social : GRAINES DE REUSSITE SAS 10, Place de la République BONDY (93140), soit par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@grainesdereussite.com
Pour plus d’informations sur les Cookies, GRAINES DE REUSSITE invite ses Utilisateurs de prendre connaissance des guides publiés par la CNIL portant sur les Cookies, notamment le Guide pour les maitriser ou Les Cookies et autres traceurs.
