Politique de Confidentialité
1ère mise en ligne le 4 novembre 2021.
Conformément à la Réglementation DP, le directeur de publication du Site vous informe les éléments suivants. Le présent document constitue la politique de protection des Données Personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité »).
Article 1. Définitions
Pour l’exécution de la Politique de Confidentialité, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Conditions Générales » : les conditions générales d’utilisation du Site et des Services accessible sur le Site.
« Cookies » : les traceurs tels que définis dans la Politique de Cookies disponible sur le Site.
« Données Personnelles » : toute donnée à caractère personnel présentant une information nominative relative à une personne identifiée ou identifiable en la personne de l’Utilisateur.
« Newsletter » : la lettre adressée à l’Utilisateur sous la forme de courriel électronique adressé régulièrement à une liste d’Utilisateurs ayant souscrit à cette option sur le Site. Les conditions d’abonnement et son fonctionnement sont définies aux Conditions Générales d’Utilisation.
« Politique de confidentialité » : le présent document intégrant l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD et acceptée par l’Utilisateur.
« Réglementation DP » : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
« Site » : le site internet w.ww.grainesdereussite.com disponible via un ordinateur, tablette ou smartphone.
« Sous-Traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable de Traitement des Données.
« GRAINES DE REUSSITE » : la société GRAINES DE REUSSITE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°889 945 911, domicilié au 10, Place de la République à Bondy (93140), et ses collaborateurs.
« Traitement » : toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou à des ensembles de Données Personnelles, et notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la réutilisation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par le RGPD.
« Utilisateurs » : toute personne accédant au Site concernée par l’utilisation des Données Personnelles.
Article 2. Objet de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité fournit des informations précises sur le Traitement des Données Personnelles et définit les engagements de GRAINES DE REUSSITE en tant que responsable de Traitement des Données Personnelles, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auraient été collectées et traitées.
GRAINES DE REUSSITE assure aux Utilisateurs la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles et s’engage dans une démarche de protection conformément à la Réglementation DP.
Article 3. Champ d’application de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité s’applique aux Utilisateurs du Site et décrit la manière dont GRAINES DE REUSSITE collecte et utilise les Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site, lorsqu’ils souscrivent à la Newsletter ou de toute prise de contact par l’Utilisateur avec GRAINES DE REUSSITE. L’Utilisateur reconnait et accepte que la Politique est partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 4. Consentement de l’Utilisateur à la collecte de ses Données Personnelles
En s’inscrivant à la Newsletter et en renseignant son adresse électronique, l’Utilisateur reconnait et accepte que GRAINES DE REUSSITE puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les Données Personnelles soumises.
L’Utilisateur est informé de son droit de retirer son consentement à tout moment dans les modalités prévues infra à l’Article 14.
GRAINES DE REUSSITE se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de confidentialité qui seront alors affichées sur le Site et/ou signalées directement par courriel électronique à l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site sans délai, et le cas échéant, exercer ses droits tels que rappelés à l’Article 9 de la Politique de confidentialité.
Article 5. Modalités de collecte des Données Personnelles par GRAINES DE REUSSITE
GRAINES DE REUSSITE peut recueillir des Données Personnelles :
- par des moyens automatisés, auprès des technologies développées par des tiers et notamment, Google Analytics,
Plugs-Ins ou les Réseaux Sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram), ou des prestataires de marketing,
des sources publiques ou administratives, - à la suite de commentaires des Utilisateurs sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux, ou sur des sites tiers, soit par
l’intermédiaire d’autres Utilisateurs ou tiers dans le cadre de demandes spécifiques (cadeaux, invitations à des
événements, etc.), réclamations ou de litiges, - complémentaires afin d’identifier l’Utilisateur en toute sécurité ou pour satisfaire une raison légale, notamment
pour garantir des méthodes d’identifications sûres, la preuve des adresses et du financement, et s’assurer de
l’existence réelle de l’Utilisateur, - lorsque l’Utilisateur contacte GRAINES DE REUSSITE pour exercer ses droits en tant que personne concernée.
Le tiers qui transmet les Données Personnelles d’une autre personne, s’assure qu’il a le droit de les divulguer et que, sans que GRAINES DE REUSSITE prenne d’autres mesures, elle peut les recueillir, utiliser et divulguer pour les finalités décrites dans la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur reconnait et accepte que GRAINES DE REUSSITE puisse associer les informations recueillies à d’autres informations en sa possession. GRAINES DE REUSSITE prendra toutes les mesures légales requises pour en informer l’Utilisateur sur la source et la catégorie des Données Personnelles collectées et traitées, sauf lorsque la divulgation par GRAINES DE REUSSITE est interdite (enquêtes pour blanchiment d’argent notamment).
Article 6. Les Catégories de Données Personnelles collectées
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de sa souscription à la Newsletter, GRAINES DE REUSSITE
collecte différentes catégories de Données Personnelles, à savoir :
- nom,
- prénom,
- âge,
- adresse postale,
- adresse électronique,
- numéro de téléphone.
- adresse IP de l’ordinateur,
- tpe et version de navigateur,
- appareil utilisé,
- le site internet depuis lequel il accède au Site,
- les pages consultées sur le Site,
- date et heure de navigation sur le Site,
- nom du fournisseur internet.
- localisation de l’ordinateur.
- date d’inscription à la Newsletter
Les Données Personnelles sont mises à jour à l’aide de toute nouvelle communication de la part de l’Utilisateur.
Article 7. Le Traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation DP, à savoir :
Contractuelle + respect de ses obligations légales et règlementaires
Traitement :
- Déclarations requises par les autorités compétentes, et/ou, aux administrations et réalisation de toute formalité administrative.
- Traitement et gestion de la relation : communication avec l’Utilisateur, assitance technique et commerciale et gestion éventuelle des litiges ou de l’exercice des droits de l’Utilisateur.
Durée nécessaire * :
Durée de la relation contractuelle + délai de prescription légale
Intérêt légitime + respect de ses obligations légales et règlementaires
Traitement :- Optimisation et gestion du Site et d’autres moyens de communication : développement et amélioration des services proposés par GRAINES DE REUSSITE.
Durée nécessaire * : 3 ans - Prospection commerciale directe ou indirecte (Partenaires) et
actualités : souscription et diffusion de la Newsletter.
Données statistiques
Durée nécessaire * : 3 ans - Traitement des dossiers et gestion de la relation
Durée nécessaire * : Durée de la relation contractuelle + délai de prescription légale - Facturation et comptabilité
Durée nécessaire * : Clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise + 10 ans - Recouvrement de la Rémunération
Durée nécessaire * : Jusqu’à complet paiement de la Rémunération - Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, lutte
contre la corruption
Durée nécessaire * : Fin des relations contractuelles avec l’Avocat + 5 ans
- en fonction de la catégorie de Donnée Personnelle et de la relation entre GRAINES DE REUSSITE et l’Utilisateur,
- des règles applicables aux services spécifiques proposés par GRAINES DE REUSSITE, et
- des lois européennes et/ou françaises.
GRAINES DE REUSSITE est autorisée par l’Utilisateur à conserver les Données Personnelles en vue de leur utilisation à des fins purement statistiques au-delà de la durée légale une fois rendues anonymes.
L’Utilisateur reçoit des informations et informations concernant GRAINES DE REUSSITE, soit à sa demande (avec son consentement préalable, lorsque la loi l’exige), soit lorsque la loi nous autorise à vous envoyer ces informations directement. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des informations sur les produits et services de GRAINES DE REUSSITE, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc. Les communications de GRAINES DE REUSSITE sont conçues spécialement pour intéresser l’Utilisateur.
Dans le cas où GRAINES DE REUSSITE aurait besoin de traiter des Données Personnelles pour une nouvelle finalité sans rapport avec ce qui précède, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse exercer ses droits en rapport avec ce Traitement des Données.
Article 8. Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles pourront être traitées par toute personne dument habilitée au sein de GRAINES DE REUSSITE (membres et personnel), des Sous-Traitants ou prestataires dont le recours est nécessaire au
développement de l’activité.
Si les destinataires sont amenés à traiter les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, ou l’Espace Économique Européen, ou dans des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation DP et à condition de mettre en place les outils adéquats d’encadrement en application de l’article 46 du RGPD.
- dans l’hypothèse où GRAINES DE REUSSITE ferait l’objet d’une fusion, cession, acquisition, restructuration, ou d’un transfert,
- pour protéger et défendre les droits et intérêts de GRAINES DE REUSSITE, la sécurité ou celle de ses filiales, les droits des Utilisateurs y compris les droits de l’Utilisateur concerné,
- pour se conformer à toute obligation légale ou judiciaire,
- pour satisfaire aux prescriptions d’une autre loi applicable, telle la législation anti-blanchiment d’argent.
Article 9. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- la finalité du Traitement et la catégorie des données Personnelles collectées,
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées,
- la durée de conservation des Données Personnelles envisagée,
- la source des données collectées,
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.
- les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies,
- il a exercé son droit d’opposition, ou revient sur le consentement donné à GRAINES DE REUSSITE et que cette dernière n’a aucun motif légal pour les conserver,
- les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union européenne ou par le droit français auquel GRAINES DE REUSSITE est soumis.
- l’exactitude des Données Personnelles est contestée par la personne concernée,
- le Traitement est illicite mais la personne concernée s’oppose à leur effacement,
- GRAINES DE REUSSITE n’a plus besoin de traiter des Données Personnelles mais elles restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
L’Utilisateur qui souhaite se désabonner de la Newsletter ou des communications électroniques à des fins de prospection commerciale, peut révoquer son consentement à tout moment à partir du lien de désabonnement inséré sous la Newsletter reçue, soit en adressant une demande à cet effet à l’adresse de contact indiquée à l’Article 14. Dans ce cas, GRAINES DE REUSSITE prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre à la demande de l’Utilisateur
et le désabonner le plus rapidement possible.
Avant de répondre à l’Utilisateur exerçant ses droits, GRAINES DE REUSSITE peut être amené à vérifier l’identité de l’Utilisateur pour garantir la sécurité des Données Personnelles et s’assurer qu’elles ne sont pas divulguées à des
personnes non autorisées.
GRAINES DE REUSSITE fournira une copie des Données Personnelles sollicitées, sans préjudice des droits et libertés d’autrui, y compris de GRAINES DE REUSSITE, dans un délai d’un mois après réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de forte demande et compte tenu de la complexité de la demande de l’Utilisateur auquel cas il sera dument informé.
Article 10. Sécurité des Données Personnelles
GRAINES DE REUSSITE ne peut pas garantir que la transmission des Données Personnelles ou le système de stockage soit sûre à 100% mais met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Le respect de la sécurité et protection des Données Personnelles s’impose à ses membres, personnel et Sous-Traitants qui sont spécifiquement tenus d’appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la
protection des Données Personnelles traitées contre toute divulgation, perte ou destruction non autorisée ou
accidentelle et contre toute forme illicite de Traitement.
GRAINES DE REUSSITE ne saurait être tenu responsable :
- de toute action ou omission de la part de l’Utilisateur ou de la part d’un tiers en rapport avec des Données
Personnelles avant qu’elles ne soient collectées et traitées par GRAINES DE REUSSITE, y compris, mais sans
s’y limiter, tout transfert de Données Personnelles par l’Utilisateur vers GRAINES DE REUSSITE à destination
d’un État ayant un niveau de protection des données inférieur à celui en vigueur dans l’Union Européenne, et ce,
par quelque moyen technologique que ce soit (notamment WhatsApp, Skype, Instagram, Facebook, Dropbox,
sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant limitative.), - des Données Personnelles en transit sur Internet, à moins que sa responsabilité ne résulte explicitement d’une
réglementation française. - du contenu, conditions générales et politiques de confidentialités des liens renvoyant vers des sites tiers.
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité de tout
site internet tiers.
En conformité avec la Réglementation DP, GRAINES DE REUSSITE, s’engage à prendre en compte, les principes
de protection des Données Personnelles dès la conception et par défaut.
Article 11. Notification des violations de Données Personnelles
En cas de violation de la sécurité des Données Personnelles entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données Personnelles, GRAINES DE REUSSITE notifie l’Utilisateur de cette violation dans les meilleurs délais et des mesures prises afin de remédier à l’incident, atténuer les conséquences négatives pour l’Utilisateur et éviter la survenance d’une violation similaire future.
Article 12. Documentation
GRAINES DE REUSSITE détient un registre (à disposition de l’Utilisateur) listant les catégories de Traitement effectuées dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation comprenant :- l’identification du responsable de Traitement et ses coordonnées,
- l’intégralité des Traitements réalisés dans le cadre des Conditions Générales et pour les finalités décrites,
- les mesures de sécurité techniques et organisationnelles détaillées aux présentes,
- les durées de conservation.
Article 13. Politique de Cookies
L’Utilisateur est informé que certaines Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et d’autres sont utilisées à des fins d’analyse afin d’aider GRAINES DE REUSSITE à fournir des services, développer son offre et améliorer l’expérience numérique de l’Utilisateur. Pour plus d’informations sur les Cookies et pour modifier les préférences, l’Utilisateur est vivement invité à prendre connaissance de la Politique de Cookies présentes sur le Site.
Article 14. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation des Données Personnelles faite par GRAINES DE REUSSITE dans le cadre des Conditions Générales, ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser à GRAINES DE REUSSITE une lettre recommandée avec avis de réception en joignant la copie de sa pièce d’identité, au siège social de GRAINES DE REUSSITE sis au 10, Place de la République à Bondy (93140), ou par courriel à l’adresse suivante [email protected] Pour se désabonner de la Newsletter, l’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire directement via le lien « désabonnement » inséré dans toutes les Newsletters adressées aux Utilisateurs. Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur dispose également de la possibilité de saisir la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) aux adresses suivantes :- CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
- https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques
